CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016





Serre Chevalier Sensation®

 

Marque déposée Dépôt INPI N°3989962
Siège Social : 14 rue du commandant Carlhan – 05100 Briançon
Tél. 07 81 37 79 06 Mail : info@serre-chevalier-sensation.com
Entreprise Individuelle Damien Coelho-Mandes Immatriculée SIRET N°79163801800014
Code APE : 8551Z
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Individuelle Accident Client :
MMA – La Compagnie du Sport – 6 rue Faure du Serre – B.P. 80011 – 05001 GAP Cedex
Agrément  Jeunesse et Sport N°02A10ED0021

1/INSCRIPTION

1-1 Pour les Activités et  les Packs Multi-Activités 1-2 Pour les stages, week-ends, séjours et produits sur mesure particuliers et professionnels
  • Par réception du formulaire « sur mesure » via le site www.serre-chevalier-sensation.com   ou par téléphone au +33 (0)781 377 906
  • Envois de devis
  • Et retour d’un bon pour accord par mail
 
2/VALIDATION DE LA RESERVATION

2-1 Pour les Activités et  les Packs Multi-Activités
Inscription des participants au planning de ou des activité(s) souscrites et paiement soit :
Du solde 100% de la commande ou,
D’un acompte de 50% du montant de la commande et dans ce cas, le client doit régler le solde 50% :
  • 7 jours avant le début lorsque la commande est passée plus de 7 jours avant le début
  • 4 jours avant le début lorsqu’elle est passée moins de 7 jours avant le début
Serre Chevalier Sensation valide la réservation par mail ou par téléphone.
Pour les Packs Multi-Activités, les participants doivent être inscrits à chaque activité du pack pour valider la réservation.
Les Packs Multi-Activités sont valables une semaine à compter de la date d'achat. Toutes les activités inclus dans le pack doivent êtres réalisées dans la semaine et inscrit directement au planning en début de semaine sous accord du client et de Serre Chevalier Sensation.
Aucune indemnité ne sera accordée si les activités ne sont pas consommées dans la semaine pour une quelconque raison. Suite à annulation de la part du client aucun remboursement ne sera effectué. Suite à une annulation de la part de Serre chevalier Sensation, 100% de la prestation sera remboursée.
2-2 Pour les stages, week-ends, séjours, produits sur mesure particuliers et professionnels
Une fois toutes les informations récoltées et paiement soit :
Du solde 100% de la commande ou,
D’un acompte de 50% du montant de la commande et dans ce cas, le client doit régler le solde 50% :
  • 30 jours avant le début lorsque la commande est passée plus de 30 jours avant le début
  • 3 jours suivant la commande lorsqu’elle est passée moins de 30 jours avant le début
Serre Chevalier Sensation valide la réservation par mail ou téléphone.

3/REGLEMENT 
 
  • Le règlement  ne doit se faire qu’une fois la réservation validé par Serre Chevalier Sensation. Les participants doivent être inscrits au planning de ou des activité(s) choisies.
  • Méthodes de règlement : espèces, chèque,  chèques vacance et Pass Partout
4/PRIX & REDUCTIONS
4-1 Prix public
  • Les prix sont clairement affichés par personne en TTC pour une séance ½ journée et journée. Les documents de prospection destinés aux clients individuels, Professionnels et groupes présentent le prix TTC.
  • Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du coût de prestations ne sera possible. 
  • Le prix inclus : l’encadrement par un professionnel diplômé, le matériel spécifique à l’activité et les assurances. Le transport n’est pas inclus dans le prix de la prestation. Nous nous efforçons un maximum de vous le proposer.  
4-2 Réductions 
  • Aucune autre remise, réduction autre que celles proposées sur votre offre ne pourra être consentie. 
  • Le site internet et les flyers générés par Serre Chevalier Sensation proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence des ces offres et sur les périodes annoncées. 
  • Aucune remise, offre,  promotion et tarif promotionnel sont cumulables y compris avec les packs multi-activités et les paiements en Carte Pass Partout déjà à prix réduits. Les codes promo et bon de réduction sont applicables aux prestations unitaires à la carte et ne s’appliquent pas aux tarifs spéciaux « Carte Pass Partout, Enfants  - Packs Multi-Activités - Séjour –Stage – Sur Mesure » pour un montant minimum et sur une période annoncée.
 
  • Tarif Pack Multi-Activité : le tarif Pack Multi-Activité s’applique uniquement dès l’achat de 2 séances ou 2 activités payées et programmées dès la 1ère réservation par téléphone, internet ou directement au bureau. Le tarif pack multi-Activité offre -15% de réduction sur le tarif TCC. Il n’est pas cumulable avec les autres réductions et autres offres promotionnelles. Dès l’achat d’un Pack 2 activités vous pouvez bénéficier de – 15% de réduction pour la location de VTT chez Sport Rent et d’une entrée d’1h30 aux Grands Bains du Monêtier à 12€. Pour un pack Location VTT ou une entrée aux Grands Bains du Monêtier plus une activité Serre Chevalier Sensation, les tarifs sont affichées au bureau et chez nos partenaires.
 
 
 
  • Tarif Partenaire Hébergement : le tarif partenaire hébergement s’applique aux personnes hébergées dans un établissement partenaire.  Le montant de la réduction varie suivant les activités et l’hébergement. Seul la convention ou contrat orale entre l’établissement et Serre Chevalier Sensation fait office d’élément contractuel pour l’application du tarif partenaire hébergement au client. Ce tarif propose une réduction variable entre -10 et -15 % et n’est pas cumulable avec les autres offre et réductions.
5/CONDITIONS PARTICULIÈRES D'INSCRIPTION 

Dans le cadre d'un groupe, ou de l'inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de l’activité, du stage, week-end ou séjour à tous les participants inscrits. Il s’engage aussi, au paiement de l’acompte, de l’exactitude du nombre de personnes participant à l’activité. En cas d’absence de l’une d’entre elle, la prestation lui sera quand même facturée.

6/ANNULATION & MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT 
 
  • Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification. 
     
  • Toute modification du nombre : de participants, d’activités, de journée…et toutes autres prestations proposées par Serre Chevalier Sensation, sont soumises aux conditions d’annulation et de modification énoncées. 
     
  • Conditions particulières groupes sous convention : Certains types de groupe, peuvent contracter une réservation d’activité, stage ou de séjour, sous convention individualisée et rédigée par Serre Chevalier Sensation. Les conditions particulières rédigées sur la dite convention s’appliqueront. 
     
  • Changement de date sur demande du client : En cas d’impossibilité du client, d’assister aux séances, séjours réservés, Serre Chevalier Sensation s’efforcera en mesure de ses disponibilités, de proposer une autre date. Dans le cas ou la proposition de Serre Chevalier Sensation ne correspondrait pas aux souhaits et exigences du client, les conditions d’annulation / modification des n° 6-1 et 6-2 s’appliqueront. 
     
  • Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ne pourra être remboursée. 
     
  • Dans le cas d’une non participation pour quelque raison que ce soit à un programme Serre Chevalier Sensation qui aurait été réglé partiellement ou totalement, Serre Chevalier Sensation pourra sur demande du client fournir un justificatif de paiement. 
     
  • Dans le cas d’une impossibilité médicale et sur présentation d’un certificat médical, Serre Chevalier Sensation pourra selon ses possibilités accorder un avoir d’une durée de validité de 1 an maximum. Dans le cas d’une activité, d’un stage, séjour et selon les engagements et contraintes de Serre Chevalier Sensation. Dans le cas ou le contractant ne serait pas intéressé par cet avoir, les conditions d’annulation un n° 6-1 et 6-2 seront alors appliquées. 
 
  • En cas d’annulation de séjour à J + de 30 jours, et sous réserve d’acceptation d’annulation exceptionnelle de la part de Serre Chevalier Sensation, 80€ ttc de frais de dossier seront conservés. 
     
6-1 Pour les Activités et  les Packs Multi-Activités

A plus de 7 jours du début : 50% acompte conservé pas de report possible 
A moins de 7 jours du début : 100% de la réservation est due 


6-2 Pour les stages, week-ends, séjours, produits sur mesure particuliers et professionnels
A plus de 30 jours du début : 50% Acompte conservé 
A moins de 30 jours du début : 85 % du montant total est dû 
A moins de 15 jours du début : 100 % du montant total est dû 



7/ANNULATION & MODIFICATION DE LA PART DE SERRE CHEVALIER SENSATION

7-1 Pour satisfaire le plus grand nombre de nos clients, Serre Chevalier Sensation garantie ces départ à partir de 6 personnes. En dessous de cette effectif, Serre chevalier Sensation se réserve le droit de décaler la séance. Dans le cas où le contractant ne serait pas intéressé ou disponible pour décaler la date de la séance, les conditions d’annulation n° 7-2 seront alors appliquées. 
 
  1. Si Serre Chevalier Sensation se trouve dans l'obligation d'annuler pour quelque motif que ce soit une prestation non commencée :
  2. Serre Chevalier Sensation pourra selon ses possibilités proposer une activité de substitution.
  3. Dans le cas ou le contractant ne serait pas intéressé par cette activité de substitution, Serre Chevalier Sensation pourra selon ses possibilités accorder un avoir d’une durée de validité de 1 an maximum de valeur égale à la prestation d’origine.
  4. Dans le cas ou le contractant ne serait pas intéressé par cette avoir, il sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité. 

8/DROIT DE RETRACTATION 

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-20 et L121-20-4 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation. 

9/LA CESSION DE L’ACTIVITE, PACK, STAGE OU SEJOUR A UN TIERS 

Après demande du contractant et accord de Serre Chevalier Sensation, il sera possible de céder sa réservation à un tiers.   
Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d'inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique de l’activité. 
Lorsque vous cédez  à un tiers vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

10/MODIFICATION DU PROGRAMME 

10-1 Modification par l'organisateur : Serre Chevalier Sensation se réserve le droit de modifier le programme d'une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Serre Chevalier Sensation est habilité à décider d'une éventuelle modification de programmes.
10-2 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée. 

11/RESPONSABILITES 
 
  • Etant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Serre Chevalier Sensation. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille. 
     
  • Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrants des activités et séjours de Serre Chevalier Sensation, lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et matériels qui résulteraient d'une initiative personnelle imprudente. 
     
  • Serre Chevalier Sensation se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols ...) sur les sites d’activités et véhicules garés à proximité des lieux de pratique des activités de Serre Chevalier Sensation. 
     
  • Chaque participant reconnaît savoir s'immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre indication à la pratique sportive de sports de montagne et d’eaux vives. Dans le cadre d'un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits. 
     
  • Pour les mineurs participants aux activités, stage, week-end et séjours Serre Chevalier Sensation, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation. Pour les activités d’eaux vives, les enfants doivent être accompagnés d’un adulte.
     
  • Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables. 
     
  • Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale signée. 
12/ ASSURANCES
 
12-1 Assurance souscrite par Serre Chevalier Sensation pour ses clients 
L’ensemble des activités Serre Chevalier Sensation sont assurées en Responsabilité civile professionnelle. En plus, une assurance Individuelle Accident Client  est souscrite pour tous ses clients qui ne seraient pas assurés personnellement.
12-2 Serre Chevalier Sensation ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrire sa propre assurance annulation s’il le souhaite.

13/SPECIFICITES DU REMBOUSSEMENT PASS PARTOUT

Suivant les conditions des articles 6 et 7, en cas de remboursement de prestations payées avec la carte Pass Partout le jour même, aucun frais supplémentaires aux articles 6 et 7 ne sera appliqué.
Suivant les conditions des articles 6 et 7, en cas de remboursement de prestations payées avec la carte Pass Partout à une date antérieur au jour du remboursement, 2% du prix total de la prestation sera conservé en plus des conditions prévues des articles 6 et 7 ne sera appliqué.
Les 2% du prix total correspondent à la commission de l’office du tourisme.